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Publié : 13 mars 2009
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La charte éditoriale

Lors de la mise en place de pages web sur le site de l’établissement, les rédacteurs doivent garder à l’esprit que sont interdits et pénalement sanctionnés :

- le non respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée d’autrui, racisme, diffamation, injures)
- la publication de photographies sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure. Vous trouverez des modèles d’autorisation ci-dessous.

PDF - 84.8 ko
Modèle de demande
Demande d’autorisation de diffusion de photographies d’élèves sur un site web. Format PDF
Word - 70.5 ko
Modèle de demande
Demande d’autorisation de diffusion de photographies d’élèves sur un site web. Format Doc
OpenDocument Text - 15.6 ko
Modèle de demande
Demande d’autorisation de diffusion de photographies d’élèves sur un site web. Format odt (open office)

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site académique des TICE d’où sont extraits ces modèles.
- le non-respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et du principe de neutralité du service public,
- le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (droits d’auteur),
- le non-respect de la loi informatique et liberté (traitement automatisé de données nominatives).

Les rédacteurs doivent impérativement :

- respecter la langue française,
- ne communiquer aucune donnée personnelle (ni le nom du rédacteur - lorsqu’il est mineur - ni son adresse e-mail)
- apporter une justification lorsqu’ils émettent un avis ou une opinion.

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